{"id":265,"date":"2023-11-14T18:12:37","date_gmt":"2023-11-14T17:12:37","guid":{"rendered":"http:\/\/oliviardesign.com\/?page_id=265"},"modified":"2023-11-14T18:15:02","modified_gmt":"2023-11-14T17:15:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oliviardesign.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont \u00e0 lire attentivement. Elles constituent les \u00e9l\u00e9ments du contrat de prestation des services propos\u00e9s par Olivia R design. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accept\u00e9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Tout Client de Olivia R design reconna\u00eet avoir pris connaissance de ce document avant d\u2019avoir sign\u00e9 un devis avec la mention \u00ab bon pour accord \u00bb, et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec Olivia R design. Toute signature d\u2019un devis vaut acceptation expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sentent les droits et obligations de Olivia Bozzo, architecte d\u2019int\u00e9rieur \/ home designer, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9coration, le design d\u2019espace et l\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur, SIRET 51243122200029, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab\u00a0Olivia R design\u00a0\u00bb d\u2019une part, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services de Olivia Bozzo \/ Olivia R design, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00abCGV\u00bb) r\u00e9gissent et s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des relations entre l’architecte d’int\u00e9rieur \/ home designer et toute personne qui sollicite Olivia R design. Dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, le terme \u201cservice\u201d fait r\u00e9f\u00e9rence au(x) service(s) propos\u00e9(s) par la Olivia R design. En cons\u00e9quence, toute personne sollicitant les services propos\u00e9s par Olivia R design emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du devis. Le Client pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du devis, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Olivia R design se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : DEVIS ET ACCEPTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute intervention un devis \u00e9crit sera \u00e9tabli. Ce devis pr\u00e9cisera les coordonn\u00e9es du Client et le d\u00e9tail des prestations. La r\u00e9alisation du devis est gratuite. Le devis aura une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u2019un mois, qui sera indiqu\u00e9e sur ce dernier, durant laquelle le Client pourra choisir de contracter ou non. Suite \u00e0 sa r\u00e9alisation, le Client devra, s\u2019il accepte la r\u00e9alisation de la prestation au prix indiqu\u00e9, signer le devis. Toute signature du devis vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 la suite de quoi la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera d\u00e9finitivement les deux parties. Le Client sera engag\u00e9 \u00e0 verser le montant indiqu\u00e9 sur le devis, en contrepartie, Olivia R design, s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019ensemble des prestations indiqu\u00e9es sur le devis.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des services propos\u00e9s par l’architecte d’int\u00e9rieur sont pr\u00e9alablement d\u00e9finis par t\u00e9l\u00e9phone avant une prise de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

3.1 Prestations de conseil<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations de Olivia R design sont par nature des prestations de conseil et d’assistance. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du Client : la r\u00e9alisation de plans 2D, plans 3D, perspectives, la proposition d’am\u00e9nagements, de concepts, de mat\u00e9riaux, de couleurs, de mobiliers, des choix de prestataires, la pr\u00e9paration de dossiers de permis de construire et d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (dans la limite des comp\u00e9tences d’un architecte d’int\u00e9rieur). Les r\u00e9ponses apport\u00e9es ont seulement pour objet de renseigner sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de changement (espace, couleur, mat\u00e9riaux, lumi\u00e8re). Elles n\u2019ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la prestation de conseil termin\u00e9e ou tout autre \u00e9l\u00e9ment convenu dans le cadre du devis remis au Client, celui-ci ne pourra pas opposer \u00e0 l’architecte d’int\u00e9rieur des arguments subjectifs (de go\u00fbt, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engag\u00e9. Toutefois, de mani\u00e8re exceptionnelle et \u00e0 l’appr\u00e9ciation de l’architecte d’int\u00e9rieur, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces documents, \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Assistance \u00e0 la coordination des travaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S’agissant de l’assistance \u00e0 la coordination des travaux, les prestations de Olivia R design consistent \u00e0 mettre en relation son Client avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration et du b\u00e2timent. Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire apr\u00e8s s’\u00eatre assur\u00e9 de la conformit\u00e9 des produits et services du prestataire par rapport \u00e0 ses attentes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Olivia R design s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour apporter satisfaction \u00e0 son Client, conform\u00e9ment au devis \u00e9tabli, en lui faisant part r\u00e9guli\u00e8rement de l’avanc\u00e9e de ses r\u00e9alisations.<\/p>\n\n\n\n

4.1 Assistance \u00e0 la coordination des travaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque Olivia R design intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice cach\u00e9, imputable \u00e0 un tiers ne saurait en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9 et engager sa responsabilit\u00e9. Olivia R design n’est ni ma\u00eetre d’ouvrage ni ma\u00eetre d’\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 ce titre n’engage pas sa responsabilit\u00e9 contractuelle. En aucun cas, Olivia R design n\u2019agit comme architecte. Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux, le sont directement par les prestataires concern\u00e9s (garantie d\u00e9cennale, garantie de conformit\u00e9, vice cach\u00e9, etc…). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incrimin\u00e9. Olivia R design recommande \u00e0 ses Clients de souscrire sur les travaux \u00e9ligibles \u00e0 une assurance dommage ouvrage (DO) avant le d\u00e9marrage d’un chantier, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 janvier 1978. En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de Olivia R design ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Prestataire ext\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019il y a une mise en relation d\u2019un Client avec un prestataire ext\u00e9rieur, le Client conserve le libre choix de l\u2019entreprise \u00e0 qui il souhaite confier ses travaux et Olivia R design n\u2019interf\u00e8re d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit dans la relation contractuelle, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019entreprise tierce n\u2019agit pas comme sous-traitant de Olivia R design. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement \u00e9mis par l\u2019entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Olivia R design.<\/p>\n\n\n\n

Olivia R design s\u2019engage \u00e0 une surveillance de l\u2019\u00e9volution du chantier et de l\u2019ex\u00e9cution des interventions des entrepreneurs. En cas de d\u00e9gradation et\/ou vol des \u00e9l\u00e9ments architecturaux et\/ou du mobilier, Olivia R design ne se porte en aucun cas responsable, sous la clause de s\u00e9curit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 pr\u00e9alablement mise en place avec les entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque Olivia R design fournit des plans au Client, ces plans n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre directement destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Ils sont donc transmis \u00e0 titre indicatif. Le Client doit s\u2019assurer que le prestataire ext\u00e9rieur reprendra le plan et validera les c\u00f4tes d\u00e9finitives avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Chaque artisan et prestataire doit imp\u00e9rativement reprendre les cotes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de son ouvrage conform\u00e9ment au DTU de sa profession. L\u2019ensemble des pi\u00e8ces \u00e9crites et graphiques transmises par Olivia R design ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d\u2019ex\u00e9cution techniques (les implantations r\u00e9seaux divers, plomberie, \u00e9lectricit\u00e9, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9alables aux travaux de d\u00e9coration int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de Olivia R design ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le prestataire ext\u00e9rieur se serait appuy\u00e9 exclusivement sur les plans \u00e9tablis par Olivia R design sans avoir pris la pr\u00e9caution de reprendre les cotes et d\u2019effectuer ses propres plans et pr\u00e9conisations techniques.<\/p>\n\n\n\n

Olivia R design n’encourt aucune responsabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n